Dispositif Censi Bouvard : fonctionnement et avantages fiscaux

Le dispositif Censi-Bouvard, instauré pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif meublé, offre des avantages fiscaux non négligeables. Ce mécanisme s’adresse particulièrement aux particuliers souhaitant investir dans des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou les établissements de soins.

En plus de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 11 % du montant de l’investissement, répartie sur neuf ans, les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur l’achat du bien. Ce double avantage rend ce dispositif particulièrement attractif pour ceux qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en diversifiant leur patrimoine immobilier.

A voir aussi : Paiement de la taxe d'habitation pour les locations meublées : responsabilités et règles

Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, souvent appelé loi Censi-Bouvard, a été proposé par Yves Censi et Michel Bouvard à l’Assemblée nationale en 2009. Ce mécanisme vise à encourager l’investissement locatif dans des résidences de services en offrant des avantages fiscaux significatifs.

A lire aussi : Travaux éligibles au déficit foncier : critères et exemples

Les conditions et les biens immobiliers concernés

Pour bénéficier de ce dispositif, les investisseurs doivent opter pour le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et déclarer leurs revenus sous le régime Micro-BIC. Le dispositif concerne plusieurs types de résidences de services, notamment :

• Les résidences étudiantes
• Les résidences pour personnes âgées
• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif offre plusieurs avantages fiscaux :

• Une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans
• Un plafond d’investissement de 300 000 €, soit une réduction maximale de 33 000 €, ou 3 666 € par an
• La récupération de la TVA à un taux de 5,5 % sur l’achat du bien

La loi de finances 2019 a prolongé le dispositif jusqu’à la fin de 2022. La loi de finances 2023 a mis fin à ce dispositif au 31 décembre 2022. Considérez ce contexte si vous envisagez des investissements similaires.

Les conditions et les biens immobiliers concernés

Le dispositif Censi-Bouvard nécessite le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Sous ce statut, les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime Micro-BIC. Ce dispositif concerne plusieurs types de résidences de services, favorisant ainsi l’investissement locatif dans des secteurs spécifiques.

Les biens immobiliers éligibles incluent :

• Les résidences étudiantes
• Les résidences pour personnes âgées
• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

En investissant dans ces types de biens, les propriétaires bénéficient du dispositif Censi-Bouvard, à condition de respecter les règles imposées par la loi. La déclaration des revenus locatifs sous le régime Micro-BIC permet non seulement de simplifier la fiscalité, mais aussi de profiter des avantages fiscaux associés.

La loi de finances 2019 avait prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Toutefois, la loi de finances 2023 a mis fin au dispositif à cette date. Considérez ce paramètre si vous envisagez d’investir en résidences de services sous des régimes similaires à l’avenir.

Le dispositif Censi-Bouvard a été un levier puissant pour l’investissement locatif dans des résidences de services, offrant une combinaison attractive de réduction d’impôt et de récupération de TVA. Les investisseurs doivent toutefois être vigilants quant aux évolutions législatives impactant ces dispositifs.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard offre des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs. L’un des principaux attraits est la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement, répartie sur une période de 9 ans. Cette réduction est plafonnée à un investissement de 300 000 €, soit une économie maximale de 33 000 € sur la durée totale, équivalente à une réduction annuelle de 3 666 €.

En plus de la réduction d’impôt, le dispositif permet aussi la récupération de la TVA sur l’achat du bien immobilier. Le taux de TVA applicable est de 5,5%, offrant ainsi une économie substantielle dès l’acquisition du bien. Par exemple, pour un investissement de 210 000 € dans une résidence EHPAD, l’investisseur peut récupérer 40 000 € de TVA, une somme non négligeable.

Pour illustrer, Paul a investi 210 000 € dans une résidence EHPAD à Nantes sous le statut LMNP Censi-Bouvard. Grâce à ce dispositif, il a récupéré 40 000 € de TVA et bénéficie d’une réduction d’impôt de 23 100 € sur 9 ans. Ces avantages fiscaux font du dispositif Censi-Bouvard une option de choix pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en investissant dans des secteurs stratégiques.