Travaux éligibles au déficit foncier : critères et exemples

Le déficit foncier constitue une opportunité financière intéressante pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs. En déduisant certains travaux de leur revenu global, ils peuvent réduire leur impôt sur le revenu. Toutefois, tous les travaux ne sont pas éligibles à ce mécanisme fiscal avantageux.

Les critères d’éligibilité incluent principalement les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Par exemple, la rénovation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou la mise aux normes de l’installation électrique sont des travaux souvent éligibles.

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Les critères d’éligibilité des travaux au déficit foncier

Pour bénéficier du déficit foncier, les travaux doivent répondre à des critères spécifiques. Les dépenses doivent être engagées dans le cadre du régime réel d’imposition et non du régime micro-foncier. Le régime réel permet de déduire les dépenses engagées au cours de l’année de déclaration des revenus fonciers. Le propriétaire doit donc opter pour ce régime pour profiter de cette déduction.

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Travaux éligibles

Les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration sont généralement déductibles. Ils permettent de maintenir ou remettre l’immeuble en bon état, sans en modifier la structure. Par exemple, les travaux de réparation et d’entretien incluent :

• La réfection de la toiture
• Le remplacement des fenêtres
• La mise aux normes de l’installation électrique

Travaux non éligibles

Les dépenses liées à la construction, reconstruction ou agrandissement ne peuvent pas être déduites. Ces travaux modifient significativement la structure de l’immeuble ou augmentent sa surface habitable. Par conséquent, ils échappent au dispositif du déficit foncier.

Rénovation énergétique

La loi de finances rectificative pour 2022 a temporairement doublé la limite du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement, par exemple en isolant les toitures, murs et planchers, ou en remplaçant les systèmes de chauffage. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la performance énergétique avant et après les travaux, assurant ainsi une optimisation de la classe énergétique du bien.

Pour maximiser les avantages fiscaux liés au déficit foncier, optez pour des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, tout en évitant les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement.

Les types de travaux déductibles

Les travaux éligibles au déficit foncier se divisent en plusieurs catégories. Chacune correspond à des besoins spécifiques pour le maintien ou l’amélioration de votre bien immobilier. Voici un panorama des principaux types de travaux déductibles.

Travaux de réparation et d’entretien

Ces travaux visent à maintenir ou remettre en état un bien immobilier pour un usage normal, sans modifier sa structure. Ils incluent :

• La réfection de la toiture
• Le remplacement des fenêtres
• La mise aux normes des installations électriques

Ces interventions s’avèrent majeures pour éviter la dégradation du bien et maintenir sa valeur sur le marché.

Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration apportent un confort supplémentaire ou modernisent le bien immobilier sans en changer la structure. Par exemple :

• Installation d’un ascenseur
• Amélioration du système de chauffage
• Ajout d’une salle de bain supplémentaire

Ces améliorations peuvent rendre votre bien plus attractif pour les locataires, tout en étant déductibles des revenus fonciers.

Travaux de rénovation énergétique

Avec la loi de finances rectificative pour 2022, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un coup de pouce fiscal temporaire. Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement, comme :

• Isolation des murs, toitures et planchers
• Remplacement du système de chauffage

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer l’impact de ces travaux sur la classe énergétique du bien, assurant ainsi une optimisation de la performance énergétique.

Exemples concrets de travaux éligibles

Pour illustrer concrètement les travaux éligibles au déficit foncier, considérons plusieurs scénarios typiques.

Réfection de la toiture

Un propriétaire peut déduire les frais engagés pour la réfection de la toiture. Ces travaux de réparation et d’entretien permettent de maintenir l’étanchéité du bien, évitant ainsi les infiltrations d’eau et la dégradation des structures.

Remplacement des fenêtres

Le remplacement des fenêtres anciennes par des modèles à double vitrage constitue un investissement en travaux d’amélioration. Ces travaux participent à l’isolation thermique du logement, réduisant ainsi les coûts énergétiques et améliorant la classe énergétique du bien.

Modernisation du système de chauffage

La modernisation du système de chauffage, comme le remplacement d’une chaudière vétuste par une chaudière à condensation, est un autre exemple de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux permettent de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort des occupants.

Isolation des murs

Les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur sont aussi éligibles. Ils contribuent à une meilleure performance énergétique, ce qui peut se traduire par une baisse significative des factures de chauffage et une amélioration de la classe énergétique du logement.

Ajout d’une salle de bain

L’ajout d’une salle de bain supplémentaire dans un appartement ancien entre dans la catégorie des travaux d’amélioration. Ce type de travaux apporte un confort supplémentaire sans modifier la structure du bien, le rendant ainsi plus attractif pour les locataires potentiels.