Dispositif Censi Bouvard : fonctionnement et avantages pour l’investissement locatif

Le dispositif Censi Bouvard offre des opportunités intéressantes pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’investissement locatif. En mettant l’accent sur les résidences de services comme les résidences étudiantes, les EHPAD ou encore les résidences de tourisme, ce mécanisme permet de bénéficier de réductions d’impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier.

Les avantages ne s’arrêtent pas là. En plus de la réduction fiscale, les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien et profiter de revenus locatifs garantis grâce à des baux commerciaux. Le Censi Bouvard représente donc une option attrayante pour conjuguer sécurité et rentabilité dans le domaine de l’immobilier.

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Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, est un mécanisme de défiscalisation visant à encourager l’investissement locatif meublé. En vigueur depuis plusieurs années, ce dispositif a été prolongé par la loi de finances 2019 avant d’être arrêté par la loi de finances 2023.

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La loi Censi-Bouvard permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 €, répartie sur neuf ans. Ce mécanisme s’applique aux investissements réalisés dans des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors et les EHPAD.

Pour pouvoir profiter de ces avantages fiscaux, les investisseurs doivent opter pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut permet de cumuler les bénéfices de la loi Censi-Bouvard avec d’autres avantages fiscaux liés à la location meublée. Il est toutefois impossible de cumuler ce dispositif avec celui de loueur en meublé professionnel (LMP).

• Réduction d’impôt : 11 % du montant de l’investissement
• Plafond : 300 000 €
• Durée : Répartie sur 9 ans
• Éligibilité : Résidences de services (étudiantes, seniors, EHPAD)

Le dispositif Censi-Bouvard a été particulièrement attractif pour les investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. La récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien constitue un autre atout majeur de ce dispositif, renforçant ainsi son attrait pour les investisseurs.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs doivent remplir plusieurs conditions précises. Tout d’abord, l’investissement doit être réalisé dans une résidence de services telle qu’une résidence étudiante, une résidence pour seniors ou un EHPAD. Ces types de biens immobiliers sont spécifiquement éligibles au dispositif.

Les investisseurs doivent acquérir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard. En revanche, il est impossible de cumuler ce dispositif avec celui de loueur en meublé professionnel (LMP).

Le bien immobilier doit être acheté neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et doit être mis en location meublée pendant une durée minimale de neuf ans. Cette location doit être effectuée dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien.

• Type de bien : Résidence de services (étudiante, seniors, EHPAD)
• Statut : Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
• Durée de location : Minimum de neuf ans
• État du bien : Neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)

Le bien doit être confié à un gestionnaire de résidence qui en assure l’exploitation. Ce dernier point est fondamental pour garantir la pérennité du rendement locatif et la conformité avec les exigences du dispositif.

Les avantages de l’investissement locatif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs. Le premier et le plus notable est la réduction d’impôt. Cette réduction est équivalente à 11 % du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 € par an. Elle est répartie de manière linéaire sur une période de neuf ans. Cela signifie que pour un investissement de 300 000 €, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 3 666 € par an.

En plus de cette réduction d’impôt, le dispositif permet aussi la récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien. Cette récupération représente 20 % du montant de l’investissement, ce qui n’est pas négligeable. Pour en bénéficier, le bien doit être loué meublé dans une résidence de services pendant une période minimale de vingt ans.

Les revenus générés par la location meublée dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime fiscal permet de profiter de certains abattements et amortissements, réduisant ainsi la base taxable des revenus locatifs. En d’autres termes, l’investisseur peut déduire les charges liées à l’acquisition et à l’exploitation du bien, de même que l’amortissement du mobilier et de l’immobilier.

• Réduction d’impôt : 11 % du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 €
• Récupération de la TVA : 20 % du montant de l’investissement
• Imposition des revenus : Catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Ces avantages fiscaux, cumulés, rendent l’investissement locatif sous le dispositif Censi-Bouvard particulièrement attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en diversifiant leur patrimoine.